LE BAILLAGE BERNOIS D'AUBONNE (1701 -1798)

C'est à la suite de la vente de la Baronnie d'Aubonne à LL.EE. dans le courant de janvier 1701 par le marquis Henri Duquesne, qui finit ses jours dans la cité de Calvin, à Genève, où il mourut en 1722, que fut constitué le Baillage bernois d'Aubonne, division administrative de l'Ancien Régime en vigueur jusqu'au 24 janvier 1798, date de la Révolution vaudoise.

 

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Le baillage bernois d'Aubonne érigé en 1701 comprenait le district actuel d'Aubonne, moins les villages d'Apples, Berolle, Bière, Mollens, St-George, St-Oyens et Bougy-Villars. Il comprenait par contre : Burtigny (dans l'actuel district de Rolle), ainsi que  Chardonney (partie ouest de Bussy-Chardonney), Etoy, Lavigny et Yens, dans l'actuel district de Morges.

 

 

 

Zone de Texte: Les bernois ne bouleversèrent pas les frontières anciennes :
Le baillage commun BE-FR d’Echallens-Orbe, avec Mex, est formé des terres ayant appartenu à la famille des Chalon.
Bursins et Apples, anciens biens du couvent de Romainmôtier, font partie du baillage du même nom, bien qu’enclavés dans le baillage de Morges.
en 1555 création du baillage de Gessenay (actuel Pays d’Enhaut)
en 1557, Oron, Palézieux et les terres de l’abbaye de Hautcrêt constituent le baillage d’Oron
constitution du baillage d’Aubonne en 1701 après rachat à Henri Duquesne
en 1711, baillage de Bonmont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Les baillis bernois du Baillage d'Aubonne (de 1701 à 1798)

Les représentants de LL.EE. dans le baillage d'Aubonne (issus des familles patriciennes de Berne) étaient nommés en principe pour une période de 6 ans. Les baillis bernois en charge d'Aubonne furent les suivants :

Durée du mandat  Bailli en charge

Durée du mandat

LIEUTENANT BAILLIVAL EN CHARGE
1701 - 1707  Emmanuel BONDELI     
 1707 - 1715 Jean-Rodolphe TILLIER    
1715 - 1721 Beat-Louis WILLADING 1717 - 1738 Gabriel-François BEGOZ (d'Esbons)
1721 - 1726 Nicolas FISCHER   Gabriel-François BEGOZ (d'Esbons)
1726 - 1733 Rodolphe STEIGER      Gabriel-François BEGOZ (d'Esbons)
1733 - 1739 Jean-Rodolphe DACHSELHOFFER   Gabriel-François BEGOZ (d'Esbons)
1739 - 1745 Rodolphe-Frédéric FISCHER 1739 - Isaac-Michel BEGOZ (d'Esbons)

1745 - 1751

Emmanuel MORLAT    
1751 - 1757 Louis STURLER    
1757 - 1763 Achille JENNER    
1763 - 1769 Adrian KNECHT    
1769 - 1775 Vincent-Bernard TSCHARNER    
1775 - 1781 David GRUNER 1778 - 1792 Daniel BOINOD
1781 - 1784 Georg-Emmanuel de WERDT   Daniel BOINOD
1784 - 1790  Abraham de GRAFFENREID   Daniel BOINOD
1790 - 1794  Beat-Rodolphe de TAVEL   Daniel BOINOD
1794 - 1798  Jean-Nicolas de JENNER    

 

II. Organisation judiciaire du Baillage

A. Trois (3) cours de justice relevaient de LL.EE. (Leurs Excellences de Berne) :
  • Cour de justice d'Aubonne, composée du châtelain, qui était généralement le lieutenant baillival, assisté de 12 justiciers et du curial
  • Cour de justice d'Etoy, composée du châtelain, assisté de 6 justiciers et du curial
  • Cour de justice de Gimel, composée du châtelain, assisté de 6 justiciers et du curial.
B.  

Quatre (4) justices relevaient des vassaux et étaient composées comme les précédentes : Yens, Lavigny, Chardonney  et Ballens. De plus. ces justices remplissaient aussi le rôle de cours de fiefs.

C.

Il existait en outre 3 justices ayant moyenne et basse juridiction, à savoir celles de Trévelin, du Prieuré d'Etoy et d'Outard. Le baron de Montricher, le Seigneur de Bière et la famille Tronchin (à Lavigny) avaient aussi le droit d'établir des justices de même nature, mais n'en firent jamais usage.

 

III. Cour baillivale

Elle était composée du Bailli, du lieutenant baillival, du secrétaire baillival, et enfin de 3 assesseurs.

Elle jugeait en cour d'appel des sentences de justice inférieure; les appels de la justice de Begnins, dont dépendait en partie Burtigny, étaient portés devant la cour baillivale de Nyon. Dans tout le pays, on appliquait le COUTUMIER DE VAUD (établi par le juriste Quisard).

Les relations entretenues entre les autorités locales et le gouvernement de LL. EE. n'allèrent pas sans donner lieu à quelques problèmes, parmi lesquels on citera les longs procès qui eurent lieu de 1713 à 1717 avec le bailli et LL. EE. et qui se terminèrent par l'obligation de payer 4'938 écus blancs de frais et dépens. Les archives locales ont par ailleurs conservé le souvenir de divers démêlés et procès des autorités locales et de la bourgeoisie avec les barons, les châtelains et les coseigneurs d'Aubonne, notamment ceux avec Henri Duquesne, dernier Baron d'Aubonne, et Gabriel Henri de Mestral de Vuillerens, qui furent longs et compliqués.

 

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